Permis d'aménager n° 03347419P0001 à Saint-Selve pour un terrain de 2 243 m², Chemin Du Pas Du Couraud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PA n° 03347419P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Pas Du Couraud, le permis d'aménager n° 03347419P0001 a été délivré le 17 décembre 2019 à Saint-Selve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 2 243 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1232, B1234, B1236. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Selve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2020.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2020
Achèvement (DAACT)
09/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Selve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Selve Code postal 33650 Identifiant INSEE 33474
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 243 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SELVE (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03347419P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |