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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03346822W0001

Permis d'aménager n° 03346822W0001 à Sainte-Radegonde, Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 17 juin 2022, achèvement déclaré le 14 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346822W0001, déposé en mairie de Sainte-Radegonde.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PA n° 03346822W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 03346822W0001 a été délivré le 16 juin 2022 à Sainte-Radegonde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2022.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/06/2022

Chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/09/2022

Localisation du projet à Sainte-Radegonde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Radegonde Code postal 33350 Identifiant INSEE 33468
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JUILLAC (33890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03346822W0001
Code commune INSEE	33468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Sainte-Radegonde (33350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 17 juin 2022, achèvement déclaré le 14 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346822W0001, déposé en mairie de Sainte-Radegonde.

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