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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03346422W0001

Permis d'aménager n° 03346422W0001 à Saint-Pierre-de-Bat, 06 Chem Des Faures

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 16 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03346422W0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bat.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PA n° 03346422W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03346422W0001, délivré le 25 novembre 2022 à Saint-Pierre-de-Bat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 06 Chem Des Faures.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D803, D801, D805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2023.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

16/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/11/2022

Chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

16/04/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D803 D801 D805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Bat Code postal 33760 Identifiant INSEE 33464
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-BAT (33760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03346422W0001
Code commune INSEE	33464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 06 Chem Des Faures à Saint-Pierre-de-Bat (33760).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 16 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03346422W0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bat.

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