Permis d'aménager n° 0334542400001 à Saint-Morillon pour un terrain de 1 025 m², Route De Saint-Michel-De-R
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PA n° 0334542400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2025 à Saint-Morillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0334542400001 porte sur un projet situé Route De Saint-Michel-De-R.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 025 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1888, B1889, B1890. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Morillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2025.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2025
Achèvement (DAACT)
09/08/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Morillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Morillon Code postal 33650 Identifiant INSEE 33454
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILLOS (33720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0334542400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |