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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03345125W0001

Permis d'aménager n° 03345125W0001 à Saint-Michel-de-Fronsac, Rd-67 Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MICHEL DE FRONSAC et autorisé le 18 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03345125W0001, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Fronsac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PA n° 03345125W0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE FRONSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2025 à Saint-Michel-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03345125W0001 porte sur un projet situé Rd-67 Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MICHEL DE FRONSAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Fronsac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-de-Fronsac Code postal 33126 Identifiant INSEE 33451
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE FRONSAC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304512
SIRET: 21330451200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC (33126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03345125W0001
Code commune INSEE	33451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd-67 Le Bourg à Saint-Michel-de-Fronsac (33126).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MICHEL DE FRONSAC et autorisé le 18 août 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03345125W0001, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Fronsac.

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