Permis d'aménager n° 0334402500001 à Saint-Martial pour un terrain de 2 285 m², Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PA n° 0334402500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martial (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0334402500001 a été délivré le 5 septembre 2025, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIAL.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 285 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZA 68, ZA 123, ZA 66.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martial
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial Code postal 33490 Identifiant INSEE 33440
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 285 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIAL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martial. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304405
- SIRET
- 21330440500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-MARTIAL (33490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0334402500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |