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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0334402500001

Permis d'aménager n° 0334402500001 à Saint-Martial pour un terrain de 2 285 m², Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIAL et autorisé le 5 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0334402500001, déposé en mairie de Saint-Martial.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PA n° 0334402500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martial (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0334402500001 a été délivré le 5 septembre 2025, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIAL.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 285 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA68, ZA123, ZA66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Surface du terrain

2 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA68 ZA123 ZA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martial Code postal 33490 Identifiant INSEE 33440
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 285 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIAL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304405
SIRET: 21330440500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARTIAL (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0334402500001
Code commune INSEE	33440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 285 m², situé Le Bourg à Saint-Martial (33490).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIAL et autorisé le 5 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0334402500001, déposé en mairie de Saint-Martial.

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