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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03343915W0001

Permis d'aménager n° 03343915W0001 à Saint-Mariens, Ld Champs De Cavignac

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343915W0001, déposé en mairie de Saint-Mariens.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PA n° 03343915W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03343915W0001 a été délivré le 26 février 2016 à Saint-Mariens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Champs De Cavignac.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C483P, C484P, C485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Mariens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mariens

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C483P C484P C485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mariens Code postal 33620 Identifiant INSEE 33439
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARIENS (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03343915W0001
Code commune INSEE	33439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Champs De Cavignac à Saint-Mariens (33620).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343915W0001, déposé en mairie de Saint-Mariens.

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