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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03342924P0001

Permis d'aménager n° 03342924P0001 à Saint-Léger-de-Balson pour un terrain de 2 434 m², 118 Rue De L'ecole

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342924P0001, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Balson.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PA n° 03342924P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2025 à Saint-Léger-de-Balson (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03342924P0001 porte sur un projet situé 118 Rue De L'ecole.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 434 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A70, A71. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-de-Balson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Surface du terrain

2 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Balson

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A70 A71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-de-Balson Code postal 33113 Identifiant INSEE 33429
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 434 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LEGER-DE-BALSON (33113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03342924P0001
Code commune INSEE	33429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 434 m², situé 118 Rue De L'ecole à Saint-Léger-de-Balson (33113).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342924P0001, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Balson.

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PA n°03342920W0001 Terminé

Le Bourg

Saint-Léger-de-Balson (33113)

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