Permis d'aménager n° 03342422S0003 à Saint-Laurent-Médoc pour un terrain de 9 645 m², La Rose Des Sables
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PA n° 03342422S0003
Demandeur
MESOLIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03342422S0003, délivré le 6 avril 2022 à Saint-Laurent-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Rose Des Sables. Le projet est porté par MESOLIA HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 9 645 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS439, BS438, BS437. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-Médoc Code postal 33112 Identifiant INSEE 33424
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MESOLIA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 469201552
- SIRET
- 46920155200020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33082)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03342422S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |