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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03341813P0002

Permis d'aménager n° 03341813P0002 à Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Ld Bois Des Fen Tres

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 14 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03341813P0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-la-Noaille.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PA n° 03341813P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03341813P0002 a été délivré le 13 mai 2014 à Saint-Hilaire-de-la-Noaille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Bois Des Fen Tres.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/05/2014

Chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-la-Noaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-la-Noaille Code postal 33190 Identifiant INSEE 33418
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA REOLE (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03341813P0002
Code commune INSEE	33418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Bois Des Fen Tres à Saint-Hilaire-de-la-Noaille (33190).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 14 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03341813P0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-la-Noaille.

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