Permis d'aménager n° 03341714S0001 à Sainte-Hélène, 47 Rte Des Landes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PA n° 03341714S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03341714S0001, délivré le 21 juillet 2014 à Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 47 Rte Des Landes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC129, AC128. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Sainte-Hélène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2016.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2015
Achèvement (DAACT)
21/01/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-HELENE (33480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03341714S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 21/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |