Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03340824X0001

Permis d'aménager n° 03340824X0001 à Saint-Genès-de-Lombaud pour un terrain de 5 035 m², 598 Route De L_Eglise

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PA n° 03340824X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03340824X0001 a été délivré le 17 octobre 2024 à Saint-Genès-de-Lombaud (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 598 Route De L_Eglise.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 035 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C82. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Genès-de-Lombaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Surface du terrain

5 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genès-de-Lombaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genès-de-Lombaud Code postal 33670 Identifiant INSEE 33408
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 035 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03340824X0001
Code commune INSEE 33408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 035 m², situé 598 Route De L_Eglise à Saint-Genès-de-Lombaud (33670).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03340824X0001, déposé en mairie de Saint-Genès-de-Lombaud.

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