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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03340523J0001

Permis d'aménager n° 03340523J0001 à Saint-Genès-de-Blaye pour un terrain de 3 874 m², Le Bourg-Nord

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GENES DE BLAYE et autorisé le 1 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03340523J0001, déposé en mairie de Saint-Genès-de-Blaye.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PA n° 03340523J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENES DE BLAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg-Nord, le permis d'aménager n° 03340523J0001 a été délivré le 1 septembre 2023 à Saint-Genès-de-Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GENES DE BLAYE.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 874 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Surface du terrain

3 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genès-de-Blaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genès-de-Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33405
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 874 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENES DE BLAYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304058
SIRET: 21330405800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ST GENES DE BLAYE (33390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03340523J0001
Code commune INSEE	33405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 874 m², situé Le Bourg-Nord à Saint-Genès-de-Blaye (33390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GENES DE BLAYE et autorisé le 1 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03340523J0001, déposé en mairie de Saint-Genès-de-Blaye.

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