Permis d'aménager n° 03340121F0002 à Sainte-Florence pour un terrain de 10 419 m², Le Bourg D 231
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PA n° 03340121F0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE FLORENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2022 à Sainte-Florence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03340121F0002 porte sur un projet situé Le Bourg D 231. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE FLORENCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 419 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB157, ZB181P, ZB182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Sainte-Florence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Florence
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : D 231
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Florence Code postal 33350 Identifiant INSEE 33401
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 419 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE FLORENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304017
- SIRET
- 21330401700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-FLORENCE (33350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03340121F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |