Permis d'aménager n° 03339124P0001 à Saint-Côme pour un terrain de 28 818 m², Biouleau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PA n° 03339124P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT COME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03339124P0001, délivré le 2 décembre 2024 à Saint-Côme (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Biouleau. La demande émane de COMMUNE DE SAINT COME.
L'opération concerne un terrain de 28 818 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B48, B335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Côme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Côme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Biouleau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme Code postal 33430 Identifiant INSEE 33391
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT COME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303910
- SIRET
- 21330391000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-COME (33430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03339124P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |