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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03338413F0001

Permis d'aménager n° 03338413F0001 à Saint-Christophe-des-Bardes pour un terrain de 9 813 m², 1 Cassevert

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LA TOUR SAINT CHRISTOPHE et autorisé le 17 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338413F0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-des-Bardes.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PA n° 03338413F0001

Demandeur

LA TOUR SAINT CHRISTOPHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03338413F0001 a été délivré le 17 janvier 2014 à Saint-Christophe-des-Bardes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Cassevert. Le demandeur déclaré est LA TOUR SAINT CHRISTOPHE.

L'opération concerne un terrain de 9 813 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D252B. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2014

Surface du terrain

9 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/01/2014

Chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christophe-des-Bardes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

D252B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cassevert

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-des-Bardes Code postal 33330 Identifiant INSEE 33384
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 813 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TOUR SAINT CHRISTOPHE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 410877674
SIRET: 41087767400037
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03338413F0001
Code commune INSEE	33384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 813 m², situé 1 Cassevert à Saint-Christophe-des-Bardes (33330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LA TOUR SAINT CHRISTOPHE et autorisé le 17 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338413F0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-des-Bardes.

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