Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03336321X0007

Permis d'aménager à Sadirac pour 2 217 m² de terrain - Rez

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTIONS SYLVA et autorisé le 30 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 16 juin 2022, achèvement déclaré le 22 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336321X0007, instruit par la commune de Sadirac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PA n° 03336321X0007

Demandeur

CONSTRUCTIONS SYLVA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03336321X0007, délivré le 30 novembre 2021 à Sadirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rez, Sadirac (33670). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CONSTRUCTIONS SYLVA. L'opération concerne un terrain de 2 217 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2021

Surface du terrain

2 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2022

Achèvement (DAACT)

22/06/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Chantier (DOC)

16/06/2022

Achèvement (DAACT)

22/06/2022

Localisation du projet à Sadirac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sadirac Code postal 33670 Identifiant INSEE 33363
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 217 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTIONS SYLVA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823513312
SIRET: 82351331200012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SALLEBOEUF (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03336321X0007
Code commune INSEE	33363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 217 m², situé Rez, Sadirac (33670).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTIONS SYLVA et autorisé le 30 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 16 juin 2022, achèvement déclaré le 22 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336321X0007, instruit par la commune de Sadirac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.