Permis d'aménager n° 03336321X0007 à Sadirac pour un terrain de 2 217 m², Rez
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PA n° 03336321X0007
Demandeur
CONSTRUCTIONS SYLVA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sadirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03336321X0007 a été délivré le 30 novembre 2021, pour un projet situé Rez. CONSTRUCTIONS SYLVA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 217 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Sadirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2022
Achèvement (DAACT)
22/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Sadirac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sadirac Code postal 33670 Identifiant INSEE 33363
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTIONS SYLVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823513312
- SIRET
- 82351331200012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SALLEBOEUF (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03336321X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |