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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03335924P0001

Permis d'aménager n° 03335924P0001 à Roquebrune

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Roquebrune (33580).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONSEGUR et autorisé le 17 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03335924P0001, déposé en mairie de Roquebrune.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PA n° 03335924P0001

Demandeur

COMMUNE DE MONSEGUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2024 à Roquebrune (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03335924P0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONSEGUR.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquebrune

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquebrune Code postal 33580 Identifiant INSEE 33359
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONSEGUR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213302896
SIRET: 21330289600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ROQUEBRUNE (33580)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONSEGUR

PA n°03328922P0001 Autorisé

Le Stade

24 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03335924P0001
Code commune INSEE	33359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Roquebrune (33580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONSEGUR et autorisé le 17 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03335924P0001, déposé en mairie de Roquebrune.

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