Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03334814S0001

Permis d'aménager n° 03334814S0001 à Queyrac pour un terrain de 2 600 m², 54 Chemin De La Colonne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PA n° 03334814S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03334814S0001, délivré le 17 septembre 2014 à Queyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 54 Chemin De La Colonne.

L'opération concerne un terrain de 2 600 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN184. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Queyrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2014

Surface du terrain

2 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/09/2014
3
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Queyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Queyrac Code postal 33340 Identifiant INSEE 33348
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 600 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUEYRAC (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03334814S0001
Code commune INSEE 33348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 600 m², situé 54 Chemin De La Colonne à Queyrac (33340).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03334814S0001, déposé en mairie de Queyrac.

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