Permis d'aménager n° 03332418F0001 à Pineuilh, Zone Aquitania
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 novembre 2018
Dossier PA n° 03332418F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03332418F0001 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2018 à Pineuilh (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Aquitania.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 245, AH 69, AH 72. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Pineuilh.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Décision
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pineuilh
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Pineuilh sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pineuilh Code postal 33220 Identifiant INSEE 33324
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PINEUILH (33220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03332418F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |