Permis d'aménager n° 03332418F0001 à Pineuilh, Zone Aquitania
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 novembre 2018
Dossier PA n° 03332418F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03332418F0001 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2018 à Pineuilh (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Aquitania.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH245, AH69, AH72. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Pineuilh sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pineuilh
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pineuilh Code postal 33220 Identifiant INSEE 33324
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PINEUILH (33220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03332418F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |