Permis d'aménager n° 03330721P0001 à Noaillan pour un terrain de 7 018 m², Peyrepinotte
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PA n° 03330721P0001
Demandeur
AFI 33
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2021 à Noaillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03330721P0001 porte sur un projet situé Peyrepinotte. La demande émane de AFI 33.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 018 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B368, B640, B920. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Noaillan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noaillan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyrepinotte
Territoires administratifs
- Commune
- Noaillan Code postal 33730 Identifiant INSEE 33307
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFI 33
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752017681
- SIRET
- 75201768100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VILLENAVE-D'ORNON (33140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03330721P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |