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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03330014S0001

Permis d'aménager n° 03330014S0001 à Naujac-sur-Mer pour un terrain de 47 634 m², Communal Du Deyre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par J.M.J PROMOTION ; la décision est intervenue le 1 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03330014S0001, déposé en mairie de Naujac-sur-Mer.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 juillet 2014

Dossier PA n° 03330014S0001

Demandeur

J.M.J PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2014 à Naujac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03330014S0001 porte sur un projet situé Communal Du Deyre. Le projet est porté par J.M.J PROMOTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 47 634 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC245.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2014

Surface du terrain

47 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Naujac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Naujac-sur-Mer Code postal 33990 Identifiant INSEE 33300
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	47 634 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.M.J PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 393069497
SIRET: 39306949700062
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: HOURTIN (33990)

Autres dossiers de J.M.J PROMOTION

PA n°03320313S0006 Autorisé

18 Av Du Lac

18 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03330014S0001
Code commune INSEE	33300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	1 juillet 2014
Date de dépôt	16/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 634 m², situé Communal Du Deyre à Naujac-sur-Mer (33990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par J.M.J PROMOTION ; la décision est intervenue le 1 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03330014S0001, déposé en mairie de Naujac-sur-Mer.

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