Permis d'aménager n° 03329720S0002 à Moulis-en-Médoc pour un terrain de 20 836 m², Petit Poujeaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PA n° 03329720S0002
Demandeur
HADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2020 à Moulis-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03329720S0002 porte sur un projet situé Petit Poujeaux. Le dossier a été déposé par HADES.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 836 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1639, B1677, B1678. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Moulis-en-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2022.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
17/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Moulis-en-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulis-en-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33297
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 836 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HADES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890114051
- SIRET
- 89011405100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Autres dossiers de HADES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03329720S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |