Permis d'aménager n° 03329622F0001 à Mouliets-et-Villemartin pour un terrain de 11 258 m², Route De Boursol
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PA n° 03329622F0001
Demandeur
COMMUNE DE MOULIETS ET VILLEMARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03329622F0001, délivré le 7 juin 2022 à Mouliets-et-Villemartin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Boursol. COMMUNE DE MOULIETS ET VILLEMARTIN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 258 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE301, AE336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2022
Achèvement (DAACT)
06/03/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Mouliets-et-Villemartin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouliets-et-Villemartin Code postal 33350 Identifiant INSEE 33296
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 258 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOULIETS ET VILLEMARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302961
- SIRET
- 21330296100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MOULIETS ET VILLEMARTIN (33350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03329622F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |