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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03329524W0001

Permis d'aménager n° 03329524W0001 à Mouillac, Au Bourguet

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329524W0001, déposé en mairie de Mouillac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PA n° 03329524W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03329524W0001 a été délivré le 20 novembre 2024 à Mouillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Bourguet.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Bourguet

Territoires administratifs

Commune: Mouillac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33295
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03329524W0001
Code commune INSEE	33295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Au Bourguet à Mouillac (33240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329524W0001, déposé en mairie de Mouillac.

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