Permis d'aménager n° 03329219X0002 à Montignac pour un terrain de 3 949 m², 4 Chemin Du Bourg Le Bourg Sud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PA n° 03329219X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03329219X0002 a été délivré le 7 novembre 2019 à Montignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Chemin Du Bourg Le Bourg Sud.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 949 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Montignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Montignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Montignac Code postal 33760 Identifiant INSEE 33292
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNAC (33760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03329219X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |