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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03328823W0001

Permis d'aménager n° 03328823W0001 à Monprimblanc pour un terrain de 575 m², Ramounichot Nord

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328823W0001, déposé en mairie de Monprimblanc.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PA n° 03328823W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03328823W0001, délivré le 1 août 2023 à Monprimblanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ramounichot Nord.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 575 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A267, A268. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Surface du terrain

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monprimblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A267 A268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monprimblanc Code postal 33410 Identifiant INSEE 33288
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	575 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONPRIMBLANC (33410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03328823W0001
Code commune INSEE	33288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 575 m², situé Ramounichot Nord à Monprimblanc (33410).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328823W0001, déposé en mairie de Monprimblanc.

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