Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03328718W0001

Permis d'aménager n° 03328718W0001 à Mongauzy, Le Bourg Sud

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328718W0001, déposé en mairie de Mongauzy.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PA n° 03328718W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mongauzy (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03328718W0001 a été délivré le 29 avril 2019, pour un projet situé Le Bourg Sud.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD232. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/04/2019

Chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Mongauzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Sud

Territoires administratifs

Commune: Mongauzy Code postal 33190 Identifiant INSEE 33287
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PIAN-MEDOC (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03328718W0001
Code commune INSEE	33287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg Sud à Mongauzy (33190).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328718W0001, déposé en mairie de Mongauzy.

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