Permis d'aménager n° 03328118Z0010 à Mérignac pour un terrain de 2 327 m², 30 Av De Foncastel
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PA n° 03328118Z0010
Demandeur
SEVERINI HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Av De Foncastel, le permis d'aménager n° 03328118Z0010 a été délivré le 19 février 2019 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SEVERINI HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 327 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW371, BW374, BW393. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés à Mérignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2020.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
03/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 327 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVERINI HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483799854
- SIRET
- 48379985400045
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de SEVERINI HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03328118Z0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |