Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03328118Z0003

Permis d'aménager n° 03328118Z0003 à Mérignac pour un terrain de 283 089 m², Av Roland Garros

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PA n° 03328118Z0003

Demandeur

AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03328118Z0003, délivré le 3 juillet 2018 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av Roland Garros. La demande émane de AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 283 089 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ET99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2018

Surface du terrain

283 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/07/2018
Chantier (DOC)
04/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Mérignac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ET99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 283 089 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
487607202
SIRET
48760720200024
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2005
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03328118Z0003
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 283 089 m², situé Av Roland Garros à Mérignac (33700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC et autorisé le 3 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328118Z0003, déposé en mairie de Mérignac.

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