Permis d'aménager n° 03327421P0006 à Martillac pour un terrain de 10 787 m², La Morelle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 janvier 2022
Dossier PA n° 03327421P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2022 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03327421P0006 porte sur un projet situé La Morelle.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 787 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1361. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis d'aménager référencés à Martillac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADAUJAC (33140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03327421P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |