Permis d'aménager n° 03327415P0003 à Martillac pour un terrain de 10 368 m²
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 janvier 2016
Dossier PA n° 03327415P0003
Demandeur
GESTION IMMOBILIERE BORDELAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03327415P0003 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2016. GESTION IMMOBILIERE BORDELAISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 368 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D220, D221, D610. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés à Martillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 368 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTION IMMOBILIERE BORDELAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451901094
- SIRET
- 45190109400024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MARTILLAC (33650)
Autres dossiers de GESTION IMMOBILIERE BORDELAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03327415P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |