Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03327221J0003

Permis d'aménager n° 03327221J0003 à Marsas pour un terrain de 6 072 m², Rue Armand Guindron

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PA n° 03327221J0003

Demandeur

LEXILO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2022 à Marsas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03327221J0003 porte sur un projet situé Rue Armand Guindron. Le demandeur déclaré est LEXILO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 072 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC276. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Surface du terrain

6 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2022.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2022

Achèvement (DAACT)

08/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/02/2022
Chantier (DOC)
12/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2022

Localisation du projet à Marsas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsas Code postal 33620 Identifiant INSEE 33272
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 072 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499150712
SIRET
49915071200028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Autres dossiers de LEXILO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03327221J0003
Code commune INSEE 33272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 072 m², situé Rue Armand Guindron à Marsas (33620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LEXILO et autorisé le 28 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 12 juillet 2022, achèvement déclaré le 8 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03327221J0003, déposé en mairie de Marsas.

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