Permis d'aménager à Marsas pour 6 072 m² de terrain - Rue Armand Guindron
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PA n° 03327221J0003
Demandeur
LEXILO
Cette page présente le permis d'aménager n° 03327221J0003, délivré le 28 février 2022 à Marsas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Armand Guindron, Marsas (33620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LEXILO. L'opération concerne un terrain de 6 072 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC276.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2022.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2022
Achèvement (DAACT)
08/11/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Durée du chantier
3 mois 27 jours
Délai total
8 mois 11 jours
Localisation du projet à Marsas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marsas Code postal 33620 Identifiant INSEE 33272
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 6 072 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEXILO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499150712
- SIRET
- 49915071200028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03327221J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |