Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03326219Z0005

Permis d'aménager n° 03326219Z0005 à Macau pour un terrain de 1 427 m², 40 Route De Bern

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PA n° 03326219Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03326219Z0005, délivré le 8 octobre 2019 à Macau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 40 Route De Bern.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 427 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Macau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2019

Surface du terrain

1 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Macau Code postal 33460 Identifiant INSEE 33262
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 427 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACAU (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03326219Z0005
Code commune INSEE 33262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 427 m², situé 40 Route De Bern à Macau (33460).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03326219Z0005, déposé en mairie de Macau.

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