Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03326218Z0002

Permis d'aménager n° 03326218Z0002 à Macau pour un terrain de 1 130 m², 3 Chemin Des Peyrettes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PA n° 03326218Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03326218Z0002, délivré le 7 janvier 2019 à Macau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Chemin Des Peyrettes.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 130 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Macau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Surface du terrain

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Macau Code postal 33460 Identifiant INSEE 33262
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 130 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVENSAN (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03326218Z0002
Code commune INSEE 33262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 130 m², situé 3 Chemin Des Peyrettes à Macau (33460).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03326218Z0002, déposé en mairie de Macau.

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