Permis d'aménager n° 03325117W0004 à Louchats, Av Alienor
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PA n° 03325117W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louchats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03325117W0004 a été délivré le 8 août 2017, pour un projet situé Av Alienor.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Louchats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louchats Code postal 33125 Identifiant INSEE 33251
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUCHATS (33125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03325117W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |