Permis d'aménager n° 0332432500002 à Libourne pour un terrain de 548 m², Rue Du President Wilson
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PA n° 0332432500002
Demandeur
COMMUNE DE LIBOURNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2025 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0332432500002 porte sur un projet situé Rue Du President Wilson. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIBOURNE.
L'opération concerne un terrain de 548 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH1008. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis d'aménager référencés à Libourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 548 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIBOURNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302433
- SIRET
- 21330243300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIBOURNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0332432500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |