Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03324319F0009

Permis d'aménager n° 03324319F0009 à Libourne pour un terrain de 705 m², 251 Av De La Roudet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2019

Dossier PA n° 03324319F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03324319F0009 a été délivré le 29 septembre 2019, pour un projet situé 251 Av De La Roudet.

L'opération s'étend sur un terrain de 705 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX74. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis d'aménager référencés à Libourne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2019

Surface du terrain

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2020.

Autorisation

29 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2020

Achèvement (DAACT)

21/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/09/2019
Chantier (DOC)
29/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2020

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 705 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03324319F0009
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 705 m², situé 251 Av De La Roudet à Libourne (33500).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2019, ouverture de chantier le 29 janvier 2020, achèvement déclaré le 21 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324319F0009, déposé en mairie de Libourne.

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