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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03323423X0002

Permis d'aménager n° 03323423X0002 à Latresne pour un terrain de 418 m², Rue De L_Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LATRESNE et autorisé le 9 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323423X0002, déposé en mairie de Latresne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PA n° 03323423X0002

Demandeur

COMMUNE DE LATRESNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L_Eglise, le permis d'aménager n° 03323423X0002 a été délivré le 9 janvier 2024 à Latresne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE LATRESNE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 418 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL93, AL102, AL105. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Latresne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Surface du terrain

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Latresne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL93 AL102 AL105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Latresne Code postal 33360 Identifiant INSEE 33234
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	418 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LATRESNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213302342
SIRET: 21330234200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LATRESNE (33360)

Autres dossiers de COMMUNE DE LATRESNE

PA n°03323422X0001 Autorisé

Dehoum

19 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03323423X0002
Code commune INSEE	33234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 418 m², situé Rue De L_Eglise à Latresne (33360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LATRESNE et autorisé le 9 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323423X0002, déposé en mairie de Latresne.

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