Permis d'aménager n° 03323324J0002 à Laruscade pour un terrain de 921 630 m², route de Saint-Yzan-De-Sou
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier PA n° 03323324J0002
Demandeur
CC LATITUDE NORD GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03323324J0002 a été délivré le 29 janvier 2026 à Laruscade (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route de Saint-Yzan-De-Sou. Le projet est porté par CC LATITUDE NORD GIRONDE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 921 630 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 2 ans entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZM 10, ZM 11, ZM 12. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Laruscade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
29 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laruscade
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Laruscade.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laruscade Code postal 33620 Identifiant INSEE 33233
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 921 630 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 921 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC LATITUDE NORD GIRONDE, une communauté de communes basée à St Savin. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
CC LATITUDE NORD GIRONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301181
- SIRET
- 24330118100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ST SAVIN (33920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03323324J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZM 10, ZM 11, ZM 12 à Laruscade (33620)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.