Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0332292500003

Permis d'aménager à Lanton pour 23 595 m² de terrain - 1 Route Du Stade Na

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 2 février 2026 · Dossier PA n° 0332292500003 · Demandeur : CEP APC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0332292500003, délivré le 2 février 2026 à Lanton (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Route Du Stade Na, Lanton (33138). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par CEP APC. L'opération concerne un terrain de 23 595 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BV1, BV2, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/02/2026
Surface du terrain
23 595 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
-
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lanton

Adresse
1 Route Du Stade Na, Lanton (33138)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
33138
Département
Parcelles cadastrales
BV1, BV2, NANA
Code INSEE
33229

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 23 595 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CEP APC
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
909812968
SIRET
90981296800016
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PESSAC (33600)

En savoir plus sur CEP APC

Consulter les 7 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0332292500003
Code commune INSEE 33229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 595 m², situé 1 Route Du Stade Na, Lanton (33138).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0332292500003, instruit par la commune de Lanton.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis d'aménager à Lanton

Autres types d'autorisations à Lanton