Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03322919K0001

Permis d'aménager n° 03322919K0001 à Lanton pour un terrain de 14 748 m²

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PA n° 03322919K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03322919K0001 a été délivré le 3 avril 2019 à Lanton (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'aménagement porte sur un terrain de 14 748 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CB215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Lanton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2019

Surface du terrain

14 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/04/2019
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanton Code postal 33138 Identifiant INSEE 33229
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 748 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03322919K0001
Code commune INSEE 33229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 748 m², à Lanton (33138).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03322919K0001, déposé en mairie de Lanton.

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