Permis d'aménager n° 03321523X0001 à Ladaux pour un terrain de 2 015 m², Lieu-Dit Le Faure
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PA n° 03321523X0001
Demandeur
GFA DU CHATEAU LA MAZEROLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Le Faure, le permis d'aménager n° 03321523X0001 a été délivré le 17 juillet 2023 à Ladaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). GFA DU CHATEAU LA MAZEROLLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 015 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B178, 0B182. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ladaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ladaux Code postal 33760 Identifiant INSEE 33215
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU CHATEAU LA MAZEROLLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 324117258
- SIRET
- 32411725800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LADAUX (33760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03321523X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |