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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03321323Z0002

Permis d'aménager n° 03321323Z0002 à La Brède pour un terrain de 17 589 m², Allee Des Lettres Persanes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI J.R. GONZALEZ et autorisée le 5 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03321323Z0002, déposé en mairie de La Brède.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PA n° 03321323Z0002

Demandeur

SCI J.R. GONZALEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2024 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03321323Z0002 porte sur un projet situé Allee Des Lettres Persanes. Le dossier a été déposé par SCI J.R. GONZALEZ.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 589 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD44, AD45. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à La Brède est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

17 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Brède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD44 AD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 589 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.R. GONZALEZ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449994854
SIRET: 44999485400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA BREDE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03321323Z0002
Code commune INSEE	33213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 589 m², situé Allee Des Lettres Persanes à La Brède (33650).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI J.R. GONZALEZ et autorisée le 5 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03321323Z0002, déposé en mairie de La Brède.

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PA n°03321322Z0004 Annulé

Avenue Du Reys

La Brède (33650)

24 oct. 2022 36 477 m² foncier PARTICED

PA n°03321322Z0005 Terminé

Avenue Du Chateau

La Brède (33650)

02 févr. 2023 16 730 m² foncier

PA n°03321322Z0006 Terminé

7 Chemin De Gales

La Brède (33650)

15 mars 2023 5 238 m² foncier

PA n°03321324Z0001 Autorisé

Avenue Du Reys

La Brède (33650)

09 avr. 2024 36 477 m² foncier AMENAGIR

PA n°03321324Z0002 Commencé

6 Avenue De L'esprit Des Loi

La Brède (33650)

19 déc. 2024 2 306 m² foncier

PA n°0332132500001 Terminé

Allee Ausone

La Brède (33650)

15 avr. 2025 8 737 m² foncier

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