Permis d'aménager n° 03320519P0001 à Illats pour un terrain de 3 720 m², 4 Lieu- Saint-Roch-Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PA n° 03320519P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Lieu- Saint-Roch-Ouest, le permis d'aménager n° 03320519P0001 a été délivré le 24 juillet 2019 à Illats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 720 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E128, 0E129. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2019
Achèvement (DAACT)
24/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Illats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illats Code postal 33720 Identifiant INSEE 33205
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SELVE (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03320519P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |