Permis d'aménager n° 03319823F0002 à Guîtres pour un terrain de 2 000 m², Avenue De La Gare
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PA n° 03319823F0002
Demandeur
COMMUNE DE GUITRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De La Gare, le permis d'aménager n° 03319823F0002 a été délivré le 18 décembre 2023 à Guîtres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE GUITRES.
L'opération concerne un terrain de 2 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XX. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Guîtres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guîtres
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guîtres Code postal 33230 Identifiant INSEE 33198
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUITRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301989
- SIRET
- 21330198900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GUITRES (33230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319823F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |