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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03319823F0002

Permis d'aménager à Guîtres pour 2 000 m² de terrain - Avenue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUITRES et autorisé le 18 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319823F0002, instruit par la commune de Guîtres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PA n° 03319823F0002

Demandeur

COMMUNE DE GUITRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03319823F0002, délivré le 18 décembre 2023 à Guîtres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De La Gare, Guîtres (33230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GUITRES. L'opération concerne un terrain de 2 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont XX.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2023

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guîtres

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guîtres Code postal 33230 Identifiant INSEE 33198
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUITRES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213301989
SIRET: 21330198900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUITRES (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03319823F0002
Code commune INSEE	33198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 000 m², situé Avenue De La Gare, Guîtres (33230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUITRES et autorisé le 18 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319823F0002, instruit par la commune de Guîtres.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.