Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03319118F0001

Permis d'aménager n° 03319118F0001 à Gours pour un terrain de 2 498 m², La Brandotte

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319118F0001, déposé en mairie de Gours.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PA n° 03319118F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Brandotte, le permis d'aménager n° 03319118F0001 a été délivré le 23 octobre 2018 à Gours (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération concerne un terrain de 2 498 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1289, B1287. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2018

Surface du terrain

2 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/10/2018

Chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Localisation du projet à Gours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1289 B1287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brandotte

Territoires administratifs

Commune: Gours Code postal 33660 Identifiant INSEE 33191
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 498 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOURS (33660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03319118F0001
Code commune INSEE	33191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 498 m², situé La Brandotte à Gours (33660).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319118F0001, déposé en mairie de Gours.

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