Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03317915F0001

Permis d'aménager n° 03317915F0001 à Galgon, Rigole

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PA n° 03317915F0001

Demandeur

SCI LA GEODE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2015 à Galgon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03317915F0001 porte sur un projet situé Rigole. La demande émane de SCI LA GEODE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP90. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Galgon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/05/2015
3
Chantier (DOC)
13/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Galgon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rigole

Territoires administratifs

Commune
Galgon Code postal 33133 Identifiant INSEE 33179
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GEODE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393619564
SIRET
39361956400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03317915F0001
Code commune INSEE 33179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rigole à Galgon (33133).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SCI LA GEODE et autorisée le 28 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03317915F0001, déposé en mairie de Galgon.

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