Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03317818P0002

Permis d'aménager n° 03317818P0002 à Gajac pour un terrain de 44 054 m², A L'eglise

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03317818P0002, déposé en mairie de Gajac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PA n° 03317818P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03317818P0002 a été délivré le 8 janvier 2019 à Gajac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé A L'eglise.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 054 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C620, C109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Gajac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Surface du terrain

44 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/01/2019

Chantier (DOC)

08/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Localisation du projet à Gajac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C620 C109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A L'eglise

Territoires administratifs

Commune: Gajac Code postal 33430 Identifiant INSEE 33178
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 054 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: 33430 (GAJAC)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03317818P0002
Code commune INSEE	33178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 054 m², situé A L'eglise à Gajac (33430).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03317818P0002, déposé en mairie de Gajac.

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