Permis d'aménager n° 0331772500001 à Gaillan-en-Médoc pour un terrain de 1 061 m², Chaussat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PA n° 0331772500001
Demandeur
EARL BERNARD CHRISTIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chaussat, le permis d'aménager n° 0331772500001 a été délivré le 4 septembre 2025 à Gaillan-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL BERNARD CHRISTIAN.
L'opération concerne un terrain de 1 061 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2663, 0A2664, 0A2667. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Gaillan-en-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2025.
Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2025
Achèvement (DAACT)
26/09/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Gaillan-en-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaussat
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillan-en-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33177
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 061 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERNARD CHRISTIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408864411
- SIRET
- 40886441100017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GAILLAN-EN-MEDOC (33340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0331772500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |